Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes conditions

Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» – passant commande via l’adresse mail info@bynat.ch, par la boutique en ligne ou en direct auprès de By Nat, représenté par Nathalie Juillerat – ci-après dénommée «By Nat» – accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande

Le contrat de vente est valablement conclu par :

  • A) La réception du paiement Paypal pour les articles de la boutique en ligne
  • B) La signature du devis et le versement du premier acompte pour les commandes personnalisées

La réglementation suisse ne prévoit pas de droit rétractation dès le moment où le contrat de vente est conclu. Pour les commandes personnalisées, après choix du modèle, des options souhaitées et discussion entre By Nat et Le Client à propos de la commande, un devis sera établi et envoyé gratuitement et sans obligation d’achat. Les devis sont valables sur une période de 2 semaines. S’il y a acceptation des deux parties, un acompte (correspondant à environ 30% du prix final) sera demandé au Client. L’acceptation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques.

Certains modèles peuvent nécessiter un ou plusieurs essayages à l’atelier (situé rue de Lyon 16, 1201 Genève). Ils seront précisés au moment de l’élaboration du projet. La commande est validée par la signature du devis et le versement du premier acompte, le travail démarrera dans les délais les plus brefs en tenant compte des délais de livraison des fournisseurs de By Nat si les matériaux ne sont pas en stock à l’atelier. Si suite aux esquisses et devis la commande n’est pas validée, les esquisses demeurent la propriété exclusive de By Nat et ne pourront en aucun cas être utilisées pour faire réaliser le modèle ailleurs. Les délais de réalisation dépendent de la nature de la commande et ne sont donc pas toujours identiques. Ils peuvent également dépendre des différents fournisseurs de By Nat.

Prix, Facturation et Paiement

Les prix donnés sont affichés en francs suisses et non soumis à la TVA (LTVA 10.2a).
Les frais de port sont à la charge du Client. Le Client s’engage à régler en totalité le prix stipulé sur le devis, ainsi que les frais de port.
Paiement par Paypal ou cash

Livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande ou à l’atelier By Nat après réception du paiement total de l’article et éventuels frais de port.
Elle se fait par colis inscrit de la Poste suisse ou autre transporteur défini d’entente avec Le Client.
By Nat ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dû au transporteur.

Réclamations, Retours

Les retours/réclamations ne seront admis que si l’article livré ne correspond pas au descriptif de la boutique en ligne ou en cas de défaut majeur existant à la livraison (preuve à charge du Client) Chaque modèle étant réalisé artisanalement, il peut exister de légères modifications entre modèles d’un même design sans que la responsabilité de By Nat ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée. Dans le cas de réalisations où un (ou des) essayage(s)s est/sont requis : aucune réclamation ou retour ne sera accepté si le nombre d’essayages indiqué lors de la commande n’a pas été respecté par le fait du Client.

Réserve de propriété

By Nat s’accorde le droit d’utiliser des photographies de la réalisation sur mannequin pour les besoins de promotions de l’entreprise.
Protection des données personnelles

By Nat s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le client. Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

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